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Sanctions disciplinaires

valoform-formation-dirigeant-manager Sanctions disciplinaires

Descriptif de la formation

Former vous pour identifier les sanctions applicable et connaître le pouvoir disciplinaire de l’employeur afin de respecter les procédures.

Informations complémentaires

Formation mixte

}

À définir

Accessible

Objectif de la formation

N

Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur et respecter les procédures

N

Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié

N

Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause

PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES

Pour qui ?

N

Dirigeant

N

Directeur et Responsable RH

N

Manager opérationnel

N

Toute personne disposant d’un pouvoir disciplinaire dans sa structure

Pré requis

N

Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines

N

Récapitulatif des causes et de l’échelle des sanctions

N

Cas pratiques sur des situations disciplinaires

N

Risques et pièges à éviter au cours de la procédure

Contenu de la formation

Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Un pouvoir encadré par le Code du travail et les conventions collectives
Les interlocuteurs internes et externes (Prud’hommes, Inspection du travail…)
Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
Distinguer les différents types de fautes
Comment et quand constater qu’un salarié a commis une faute
Qui constate la faute ?
Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?
Sanctionner un salarié ?
Maîtriser les critères d’évaluation de la gravité de la faute
Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
Les autres fautes pouvant être sanctionnées : Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise, Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…
Comment réagir ? les différents moyens d’actions…
Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise
Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…
Mettre en place une sanction et respecter les procédures
Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l’ordre, réprimandes
L’échelle des sanctions : de l’avertissement au licenciement pour faute lourde
Les limites à ne pas franchir
La procédure allégée : avertissement ou blâme
La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
Les délais de notification de la sanction disciplinaire
Les conséquences des sanctions pour les salariés
Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
Un salarié peut-il refuser une sanction ?
Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
Les recours du salarié
Bien évaluer la proportionnalité de la sanction et de la faute
Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
Les risques de discrimination
Le respect des droits et libertés du salarié

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.

SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

N

Feuilles de présence

N

Questions orales ou écrites (QCM)

N

Mises en situation

N

Formulaires d’évaluation de la formation

N

Certificat de réalisation de l’action de formation

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

N

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation

N

Documents supports de formation projetés

N

Exposés théoriques

N

Etude de cas concrets

N

Quizz en salle

N

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

QUALITÉ ET SATISFACTION

N

Taux de satisfaction stagiaires :

CAPACITÉ D’ACCUEIL

N

Entre 1 et 10 apprenants

ACCESSIBILITÉ

N

Local accessible pour personnes à mobilités réduite

N

Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap

MODALITÉ DE CERTIFICATIONS

Résultats attendus à l'issue de la formation

N

Aucun

l

Modalité d'obtention

N

Aucune

Détails sur la certification

N

Aucun

Durée de validité

N

Aucune