Descriptif de la formation
Former vous pour identifier les sanctions applicable et connaître le pouvoir disciplinaire de l’employeur afin de respecter les procédures.
Informations complémentaires
Formation mixte
À définir
Accessible
Préinscription
Objectif de la formation
Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur et respecter les procédures
Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
Mettre en œuvre sa décision en connaissance de cause
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Pour qui ?
Dirigeant
Directeur et Responsable RH
Manager opérationnel
Toute personne disposant d’un pouvoir disciplinaire dans sa structure
Pré requis
Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
Récapitulatif des causes et de l’échelle des sanctions
Cas pratiques sur des situations disciplinaires
Risques et pièges à éviter au cours de la procédure
Contenu de la formation
Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Les interlocuteurs internes et externes (Prud’hommes, Inspection du travail…)
Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité de la faute
Distinguer les différents types de fautes
Comment et quand constater qu’un salarié a commis une faute
Qui constate la faute ?
Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?
Sanctionner un salarié ?
Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute
La sanction des fautes relevant du règlement intérieur et de la charte informatique
Les autres fautes pouvant être sanctionnées : Usage des outils de communication et de correspondance au sein de l’entreprise, Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…
Comment réagir ? les différents moyens d’actions…
Comportement du salarié : verbal, vestimentaire, les signes religieux et l’insubordination active/passive…
Mettre en place une sanction et respecter les procédures
L’échelle des sanctions : de l’avertissement au licenciement pour faute lourde
Les limites à ne pas franchir
La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
Les délais de notification de la sanction disciplinaire
Les conséquences des sanctions pour les salariés
Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
Un salarié peut-il refuser une sanction ?
Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
Les recours du salarié
Limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
Les risques de discrimination
Le respect des droits et libertés du salarié
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
QUALITÉ ET SATISFACTION
Taux de satisfaction stagiaires :
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Entre 1 et 10 apprenants
ACCESSIBILITÉ
Local accessible pour personnes à mobilités réduite
Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap
MODALITÉ DE CERTIFICATIONS
Résultats attendus à l'issue de la formation
Aucun
Modalité d'obtention
Aucune
Détails sur la certification
Aucun
Durée de validité
Aucune