Descriptif de la formation
Former vous pour connaître les principales règles de restructurations et fusion des sociétés et prendre connaissance des conséquences individuelles et collectives que cela peut engendré.
Informations complémentaires
Formation mixte
À définir
Accessible
Préinscription
Objectif de la formation
Connaître les principales règles des restructurations
Prendre connaissance de leurs conséquences (individuelles et collectives)
Identifier les pistes de négociation pour défendre au mieux les intérêts des salariés
Comprendre quelle est la place du CSE dans une restructuration
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Pour qui ?
CSE
Managers
Entrepreneurs
Pré requis
Aucun
Contenu de la formation
Conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du Travail
Maintien de l’identité et de l’activité de l’entreprise
Indifférence du critère du lien de droit entre les employeurs successifs
Incidences du transfert sur le statut individuel du salarié
Transfert des créances salariales
Modification ou novation du contrat de travail après le transfert
Incidence du transfert sur le statut collectif
Incidence sur les usages, les accords atypiques et les engagements unilatéraux de l’employeur
Incidence du transfert sur les institutions représentatives du personnel
Sort des budgets et des biens du CSE
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
QUALITÉ ET SATISFACTION
Taux de satisfaction stagiaires :
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Entre 1 et 10 apprenants
ACCESSIBILITÉ
Local accessible pour personnes à mobilités réduite
Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap
MODALITÉ DE CERTIFICATIONS
Résultats attendus à l'issue de la formation
Aucun
Modalité d'obtention
Aucune
Détails sur la certification
Aucun
Durée de validité
Aucune