Responsabilité civile et pénale du manager

Descriptif de la formation

Former vous pour connaître les sanctions civiles et pénales sur tout les types d’harcèlements en entreprises.

Informations complémentaires

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Formation mixte

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21 heures (3 jours)

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Accessible

Objectif de la formation

N

Connaitre les définitions légales du harcèlement

N

Connaitre les élément qui peuvent constituer un harcèlement moral

N

Connaitre l’obligation de prévention de l’employeur

N

Savoir les sanctions pénales du harcèlement moral

N

Connaitre les sanctions civiles à l’égard de l’auteur du harcèlement

PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES

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Pour qui ?

N

Managers juniors et seniors

N

Responsables et chefs d’équipes

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Pré requis

N

Avoir les bases fondamentales du management

Contenu de la formation

Le délit d'entrave aux institutions représentatives du personnel

L’élément légal
L’élément matériel
L’élément moral

Les manifestations du délit d'entrave

L’entrave à la mise en place de l’institution représentative du personnel
L’entrave au fonctionnement de l’institution représentative du personnel
L’entrave à l’égard des dispositions protectrices des RP et des syndicats

Les auteurs du délit d'entrave

Le chef d’entreprise
En cas de délégation pénale
Les autres auteurs de l’infraction

Le déclenchement des poursuites

Les peines encourues

L'entrave à la liberté du travail

Les définitions
Les notions et menaces
Les notions de voies de fait
Les peines encourues

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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.

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SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

N

Feuilles de présence

N

Questions orales ou écrites (QCM)

N

Mises en situation

N

Formulaires d’évaluation de la formation

N

Certificat de réalisation de l’action de formation



RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

N

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation

N

Documents supports de formation projetés

N

Exposés théoriques

N

Etude de cas concrets

N

Quizz en salle

N

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

QUALITÉ ET SATISFACTION

N

Taux de satisfaction stagiaires :

CAPACITÉ D’ACCUEIL

N

Entre 1 et 10 apprenants

ACCESSIBILITÉ

N

Local accessible pour personnes à mobilités réduite

N

Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap

MODALITÉ DE CERTIFICATIONS

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Résultats attendus à l'issue de la formation

N

Aucun

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Modalité d'obtention

N

Aucune

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Détails sur la certification

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