Descriptif de la formation
Formez vous sur une journée pour réagir au mieux aux situations de licenciements économiques ou d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) grâce à cette formation.
Informations complémentaires
Formation mixte
7 heures (1 jour)
Accessible
Objectif de la formation
Appréhender la notion et les caractéristiques du motif économique dans le cadre du licenciement
Connaître les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique
Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre d’un licenciement économique et d’un PSE
Élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) adapté et efficace
Définir la meilleure procédure pour chaque situation
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Pour qui ?
Managers
Dirigeants
Pré requis
Aucun
Contenu de la formation
Reconnaissance du caractère économique du licenciement
Quel est le nouveau périmètre d’appréciation des raisons économiques du licenciement ?
Différentes conditions de validité du licenciement économique
Simplification des obligations de reclassement: nouvelles modalités de mise en œuvre, nouveaux périmètres
Ordre des licenciements: nouveau périmètre d’application
Sécuriser ses pratiques: les éléments communs à toutes les procédures
Contenu des informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés
Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
Rôle de l’administration
Le contrat de sécurisation professionnelle
Le congé de reclassement
Principe de priorité de réembauche
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Cas de recours obligatoire au PSE
Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
Etablissement du PSE: accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l’employeur
Rôle des représentants du personnel et de l’administration dans la procédure de mise en place du PSE
Modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
Des procédures à dimension variable
Déterminer le caractère obligatoire d’un PSE: les périodes d’appréciation à retenir
Schémas des différentes procédures
La prévention des licenciements économiques
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC): les nouveaux outils de flexibilité et de gestion de l’emploi introduits par la loi de sécurisation de l’emploi
Les nouveaux accords de compétitivité
La rupture conventionnelle collective
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
QUALITÉ ET SATISFACTION
Taux de satisfaction stagiaires :
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Entre 1 et 10 apprenants
ACCESSIBILITÉ
Local accessible pour personnes à mobilités réduite
Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap
MODALITÉ DE CERTIFICATIONS
Résultats attendus à l'issue de la formation
Aucun
Modalité d'obtention
Aucune
Détails sur la certification
Aucun
Durée de validité
Aucune