Descriptif de la formation
Formation dédié aux membres et futurs membres du CSE pour maîtriser et connaître ses fonctions pour les entreprises avec plus de 50 salariés.
Informations complémentaires
Formation mixte
21 heures (3 jours)
Accessible
Préinscription
Objectif de la formation
Comprendre les rôles du CSE
Savoir les moyens des élus du CSE
Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE
PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES
Pour qui ?
Futur ou nouveaux membre du CSE
Pré requis
Aucun
Contenu de la formation
La composition du CSE
Les principales différences pars rapports aux anciennes instances
Le bureau du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
La présentation des réclamations à l’employeur
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d’alerte
Les relations avec l’inspecteur du travail
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Les comptes rendus
Le rôle économique et professionnel du CSE
Les domaines d’information
L’analyse des documents comptables de l’entreprise
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
Les 3 consultations périodiques
La BDES (Base de Données Économique et Sociale)
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
Le rôle de gestion des ASC (Activités Sociales et Culturelles)
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
Le rôle en matière d'hygiène et sécurité
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
La consultation unique du CSE en lieu et place de l’ancienne double consultation CHSCT / CE
Le droit d’alerte et le droit de retrait
Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
L’identification de la responsabilité et l’employeur dans les accidents
Les moyens des élus du CSE
La libre circulation
L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé
Le fonctionnement pratique du CSE
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d’entrave
Le règlement intérieur du CSE
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.
SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
QUALITÉ ET SATISFACTION
Taux de satisfaction stagiaires :
CAPACITÉ D’ACCUEIL
Entre 1 et 10 apprenants
ACCESSIBILITÉ
Local accessible pour personnes à mobilités réduite
Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap
MODALITÉ DE CERTIFICATIONS
Résultats attendus à l'issue de la formation
Aucun
Modalité d'obtention
Aucune
Détails sur la certification
Aucun
Durée de validité
Aucune