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CSE/CSSCT + de 300 salariés

valoform-formation-legale-reglementaire CSE/CSSCT + de 300 salariés

Descriptif de la formation

Tout élu CSE a droit à une formation d’une durée réglementaire de 5 jours pour s’approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l’affaire de tous! La formation « CSE/CSSCT plus de 300 salariés – Mission en santé-sécurité : formation réglementaire » répond à cette durée règlementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques.

Informations complémentaires

Formation mixte

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35 heures (5 jours)

Accessible

Objectif de la formation

N

Identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de santé sécurité

N

S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces

N

Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise

PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES

Pour qui ?

N

Membres du CSE

Pré requis

N

Aucun

Contenu de la formation

Organiser et animer collectivement la santé sécurité au sein du CSE
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
Identifier les responsabilités de l’employeur
Focus sur la faute inexcusable
Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
Comment exploiter les ressources documentaires du CSE
Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
La composition de la CSSCT (présidence, nombre d’élus)
Négociation de l’accord de mise en place de la commission
Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
Rôle de l’inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
Réaliser des inspections et analyser les risques
Les risques à prendre en compte. Santé physique et mentale des salariés
Focus sur certains risques : RPS, TMS, risque routier, risque chimique
Quand et comment procéder à une inspection
Grilles et check-lists d’identification des risques
Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Remontée d’information auprès du CSE
Gestion des situations particulières
Situation de danger grave et imminent
Droit d’alerte et de retrait
Atteinte à la santé publique et à l’environnement
Travaux réalisés par des entreprises extérieures
Cas des salariés intérimaires
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête
constituer une délégation et recueillir les faits
S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
S’approprier définitions, concepts et enjeux
Cadre juridique et obligations pour les entreprises
Eviter la collision avec des dispositifs existants
Evolution de la jurisprudence
organisation et management : quel impact sur la santé au travail
Démarches RPS et QVT : Implication du CSE et de la CSSCT
CSE/CSSCT : Diagnostiquer les RPS
Identifier les différents niveaux de prévention
Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
Place et posture pour les CSE/CSSCT
Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT
Suivi du plan de prévention, outils juridiques : DU, règlement intérieur, charte …
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
Outils à utiliser et précautions à prendre
Exercer le droit d’alerte en cas de RPS
Enquêtes : un véritable pouvoir d’investigation
Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
Comités de pilotage/commissions d’enquêtes : rôle des membres
Relations avec les acteurs internes : RH, managers
Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts….
Créer, exploiter et suivre des indicateurs d’alerte
Mettre en place des procédures internes
Plan de prévention : Identifier le rôle du CSE
Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention
Quels sont les enjeux de la prévention des risques
Contraintes de sa formalisation et de sa diffusion
Démarche d’évaluation des risques
Communiquer auprès des salariés
Avis du CSE relatif au plan de prévention
Déterminer les marches à suivre auprès des acteurs internes et externes de l’entreprise
Suivre le plan de prévention
Information et formation à la sécurité
Dispositions applicables aux lieux de travail
Equipements de travail et moyens de protection
Distinguer AT et MP, méthodes d’enquêtes et d’analyse des AT
Pénibilité au travail : rôle du CSE/ de la CSSCT en matière de prévention
Ergonomie au poste de travail

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.

SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

N

Feuilles de présence

N

Questions orales ou écrites (QCM)

N

Mises en situation

N

Formulaires d’évaluation de la formation

N

Certificat de réalisation de l’action de formation

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

N

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation

N

Documents supports de formation projetés

N

Exposés théoriques

N

Etude de cas concrets

N

Quizz en salle

N

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

QUALITÉ ET SATISFACTION

N

Taux de satisfaction stagiaires :

CAPACITÉ D’ACCUEIL

N

Entre 1 et 10 apprenants

ACCESSIBILITÉ

N

Local accessible pour personnes à mobilités réduite

N

Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap

MODALITÉ DE CERTIFICATIONS

Résultats attendus à l'issue de la formation

N

Aucun

l

Modalité d'obtention

N

Aucune

Détails sur la certification

N

Aucun

Durée de validité

N

Aucune