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Consultations obligatoires et récurrentes – CSE

valoform-formation-legale-reglementaire Consultations obligatoires et récurrentes - CSE

Descriptif de la formation

Programme de formation fait pour que votre CSE puisse être prêt pour les consultations obligatoires et récurrentes.

Informations complémentaires

Formation mixte

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14 heures (2 jours)

Accessible

Objectif de la formation

N
Programmer efficacement les consultations du CSE
N

Préparer sereinement les interventions en réunion

N

Maîtriser les risques: consultation tardive, report des délais butoirs…

N

Cultiver un dialogue social de qualité

PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES

Pour qui ?

N

Futur présidents du CSE ou du conseil économique et social d’établissement

N

Cadres appelées à remplacer le président ou à l’assister

N
Les IRP

Pré requis

N

Aucun

Contenu de la formation

L'obligation de consultation du comité économique et social
La distinction et l’articulation entre information et consultation
Les périmètres respectifs de consultation du CSE et/ou CSE central
L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron »
Listing de toute les consultations obligatoires héritées du comité d'entreprise
Les consultations périodiques « comité d’entreprise »: les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015
Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel
Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité
Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques
Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel
Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social
Le bon timing pour la consultation du comité
Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise
La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
Les conditions de validité du processus consultatif
Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents
Les risques d’un consultation irrégulière
Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
Le distinguo entre les différents types d’opérations: croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc
Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques
Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Tous nos formateurs sont spécialistes dans leur domaine d’activité, pédagogue avec expérience professionnel.

SUIVI DE L'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

N

Feuilles de présence

N

Questions orales ou écrites (QCM)

N

Mises en situation

N

Formulaires d’évaluation de la formation

N

Certificat de réalisation de l’action de formation

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

N

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation

N

Documents supports de formation projetés

N

Exposés théoriques

N

Etude de cas concrets

N

Quizz en salle

N

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

QUALITÉ ET SATISFACTION

N

Taux de satisfaction stagiaires :

CAPACITÉ D’ACCUEIL

N

Entre 1 et 10 apprenants

ACCESSIBILITÉ

N

Local accessible pour personnes à mobilités réduite

N

Pour les stagiaires en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre service formation afin de vérifier l’adaptabilité de notre formation à votre handicap

MODALITÉ DE CERTIFICATIONS

Résultats attendus à l'issue de la formation

N

Aucun

l

Modalité d'obtention

N

Aucune

Détails sur la certification

N

Aucun

Durée de validité

N

Aucune